Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3

TED · 392368-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameDépartement de la Sarthe

CountryFR

Published2026-06-09

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

WinnerTOPO ETUDES | BTP CONSULTANTS

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CPV codes

71317210 Architecture, engineering & inspection

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3. La consultation porte sur 2 lots, les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

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