Plomberie, chauffage, ventilation

TED · 381360-2026cn-standardCloses in 8 days · 2026-07-03

Buyer

NameDépartement de la Seine-Maritime

CountryFR

Published2026-06-03

Deadline2026-07-03

Value

Estimated€1,001,000 · 1,001,000 EUR

Awarded—

CPV codes

45330000 Construction work45332000 Construction work45332400 Construction work

Description

La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offre ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

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