ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

TED · 398587-2026cn-standardClosed 6 days ago

Buyer

NameVille de Saint-Jean-de-la-Ruelle

CountryFR

Published2026-06-10

Deadline2026-06-19

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

39812100 Furniture, furnishings, appliances33760000 Medical equipment & pharmaceuticals39224300 Furniture, furnishings, appliances39830000 Furniture, furnishings, appliances

Description

Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

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