Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
TED · 710713-2026Award noticeNo deadline given
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66510000 Financial & insurance services66516000 Financial & insurance services66516400 Financial & insurance servicesDescription
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant la Responsabilité Civile (Lot n°1 RC) de la société Le Thermopôle dans le cadre de l'exercice de l'ensemble de ses activités, ainsi que la couverture des dommages causés à l'environnement (Lot n°2 RCAE). Le marché est décomposé en deux (2) lots séparés, passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique)