Nettoyage des bâtiments communaux

TED · 444810-2026cn-standardCloses in 70 days · 2026-09-07

Buyer

NameCommune de Charvieu-Chavagneux

CountryFR

Published2026-06-29

Deadline2026-09-07

Value

Estimated€760,000 · 760,000 EUR

Awarded—

CPV codes

90911200 Sewage, refuse, cleaning & environmental

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Source

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