Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
TED · 672725-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-10-30
Value
Estimated€600,000 · 600,000 EUR
Awarded—
CPV codes
79311000 Business services: law, marketing, consultingDescription
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours