Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
TED · 717814-2026Contract noticeCloses in 32 days · 2026-11-17
Buyer
NamePerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
CountryFR
Published2026-10-16
Deadline2026-11-17
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
75200000 Administration, defence & social securityDescription
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques