Fournitures de jeux et jouets pour les écoles, les centres aérés et le péricolaire - commune de Miramas
TED · 484469-2026Contract noticeCloses in 37 days · 2026-08-20
Value
Estimated€80,000 · 80,000 EUR
Awarded—
CPV codes
37520000 Musical instruments, sport, toys, art37524100 Musical instruments, sport, toys, art37524000 Musical instruments, sport, toys, artDescription
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché se décompose en deux lots
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