ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
TED · 634294-2026Contract noticeCloses in 27 days · 2026-10-12
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
98312000 Other community, social & personal services50800000 Repair & maintenance services98310000 Other community, social & personal servicesDescription
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique