Location de bâtiments modulaires Cuisine relais et self provisoires du CH Drôme Vivarais - relance

CPV codes

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Drôme Vivarais. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne, les travaux de fondation, VRD, et raccordement, la livraison et installation, la location sur 12 mois, le repli et la remise en état du terrain. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la prolongation éventuelle de la location au-delà des 12 mois pressentis, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

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