Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
TED · 732621-2026Contract noticeCloses in 32 days · 2026-11-23
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
90500000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique