VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

TED · 384970-2026cn-standardCloses in 20 days · 2026-07-15

Buyer

NameRégion des Pays de la Loire

CountryFR

Published2026-06-04

Deadline2026-07-15

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

79111000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.

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Source

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