CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PARTENARIAT CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CCAS DE LA ROCHELLE. ASSURANCE RISQUE PREVOYANCE CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'ASSURANCE PREVOYANCE DESTINE AU PERSONNEL

TED · 384790-2026cn-standardCloses in 32 days · 2026-07-27

Buyer

NameCommunauté d'Agglomération de La Rochelle

CountryFR

Published2026-06-04

Deadline2026-07-27

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

66510000 Financial & insurance services

Description

Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

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