Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagements sécuritaires

TED · 366187-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameCOMMUNE DE ROUVROY LES MERLES

CountryFR

Published2026-05-28

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded€5,268 · 5,268.3 EUR

WinnerCECOS

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CPV codes

71300000 Architecture, engineering & inspection

Description

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

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Published	Title	Buyer	Match
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Source

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