Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
TED · 700544-2026Contract noticeCloses in 32 days · 2026-11-13
Value
Estimated€840,000 · 840,000 EUR
Awarded—
CPV codes
60170000 Transport services60100000 Transport services60130000 Transport services60140000 Transport servicesDescription
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)