ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EAU POTABLE
TED · 503606-2026Contract noticeCloses in 28 days · 2026-08-18
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Estimated—
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65130000 Public utilities41110000 Collected & purified water71356200 Architecture, engineering & inspectionDescription
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande