Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)
TED · 619763-2026Contract noticeClosed 20 days ago
Buyer
NameEtablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
CountryFR
Published2026-09-09
Deadline2026-10-08
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
75123000 Administration, defence & social security71530000 Architecture, engineering & inspection71314300 Architecture, engineering & inspectionDescription
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
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