Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
TED · 504649-2026Contract noticeCloses in 51 days · 2026-09-10
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
77310000 Agricultural, forestry & horticultural services90611000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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