Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Buyer
NameCommunauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
CountryFR
Published2026-06-03
Deadline2026-07-03
Value
Estimated€800,000 · 800,000 EUR
Awarded—
CPV codes
71336000 Architecture, engineering & inspectionDescription
La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-06-15 | Abattage et entretien des plantations pour le Département de l'Ain | Département de l'Ain FR | 92% |
| 2026-06-01 | Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire | — | 91% |
| 2026-06-18 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable | Communauté d'agglomération Pays Basque FR | 91% |
| 2026-06-19 | Mise en oeuvre du volet 3 du Pacte Territorial de Bordeaux Métropole, accompagnement des publics prioritaires | Bordeaux Métropole FR | 91% |
| 2026-06-18 | Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé | Pas-de-Calais habitat FR | 91% |
| 2026-06-16 | MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS FR | 91% |