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2026-ENV-0001 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
TED · 304624-2026cn-standardClosed 16 days ago
Buyer
NameCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
CountryFR
Published2026-05-05
Deadline2026-06-09
Value
Estimated€179,150 · 179,150 EUR
Awarded—
CPV codes
71300000 Architecture, engineering & inspection
Description
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien ou de création d'ouvrages à vocation de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI). Il peut s'agir de travaux :
- de Génie forestier
- de Génie Civil
- d'Equipement
- de Restauration de Terrains Incendiés
- d'autres travaux de Génie rural
- de travaux exceptionnels
Nota : Les missions de maîtrise d'oeuvre forestière ne sont pas structurées par la loi comme celles de bâtiment ou VRD et disposent d'un cadre plus souple qui repose sur le code forestier et les références techniques et pratiques professionnelles établies provenant notamment de l'ONF (forêts publiques), du CNPF (forêt privée) et de la FNET (entreprises de travaux). Le marché utilisera le CCAG PI
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