Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
TED · 653543-2026Contract noticeCloses in 27 days · 2026-10-19
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CPV codes
90510000 Sewage, refuse, cleaning & environmental90513300 Sewage, refuse, cleaning & environmental90513100 Sewage, refuse, cleaning & environmental90513000 Sewage, refuse, cleaning & environmentalDescription
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.