Prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et de l'adaptation d'établissements recevant du public et de bâtiments d'habitation
TED · 626919-2026Contract noticeCloses in 31 days · 2026-10-12
Value
Estimated€1,850,000 · 1,850,000 EUR
Awarded—
CPV codes
71310000 Architecture, engineering & inspectionDescription
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
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