Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
TED · 495454-2026Award noticeawardedNo deadline given
CPV codes
79200000 Business services: law, marketing, consultingDescription
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.