Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères

TED · 295902-2026cn-standardClosed 21 days ago

Buyer

NameVille de Fougères

CountryFR

Published2026-04-30

Deadline2026-06-04

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

77310000 Agricultural, forestry & horticultural services

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

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