ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
48219300 Software & information systemsDescription
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-05-27 | FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME | Communauté d'Agglomération de La Rochelle FR | 94% |
| 2026-07-21 | Réinformatisation du Service Commun de Documentation et des Archives de l'Université d'Angers | Université d'Angers FR | 91% |
| 2026-08-06 | Fourniture de produits de réparation de voirie | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION FR | 91% |
| 2026-05-28 | Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique partie B au profit du CHU de Bordeaux et GCS Nouvelle-Aquitaine | — | 91% |
| 2026-07-08 | MAINTENANCE INDUSTRIELLE DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIMAIRES | Communauté d'Agglomération de La Rochelle FR | 91% |
| 2026-08-04 | Accord-cadre de relevés et création de plans de bâtiments | — | 91% |