Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
TED · 684973-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-11-04
Buyer
NameCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
CountryFR
Published2026-10-05
Deadline2026-11-04
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
66510000 Financial & insurance servicesDescription
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP