Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

TED · 633944-2026Award noticeawardedNo deadline given

Buyer

NameAnnonay Rhône Agglo

CountryFR

Published2026-09-15

Deadline—

Value

Estimated€114,800 · 114,800 EUR

Awarded—

WinnerSociété VERDI AUVERGNE RHONE ALPES

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CPV codes

79311000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

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Published	Title	Buyer	Match
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2026-08-26	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles liées à la réalisation d'investigations complémentaires	La Régie Eau du Grand Lyon FR	90%
2026-09-15	Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement	Communauté d'agglomération ACCM FR	89%
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2026-06-25	Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.	Troyes Champagne Metropole FR	89%
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Source

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