Marché de fourniture de distributeurs et consommables, et de produits d'entretien et d'hygiène pour les CCI Région Pays de la Loire
TED · 303789-2026Award noticeawardedNo deadline given
CPV codes
42968200 Industrial machineryDescription
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 de 250 K € HT, et de 100 K € HT pour le lot 2, pour chaque période du marché en cas de reconduction, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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