ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT
TED · 309891-2026Contract noticeClosed 67 days ago
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
72310000 IT services: consulting, software, internet75111200 Administration, defence & social security79900000 Business services: law, marketing, consulting79990000 Business services: law, marketing, consultingDescription
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-05-22 | Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social | Habitat 76 FR | 92% |
| 2026-07-23 | Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités | Maisons et Cités (59) FR | 89% |
| 2026-05-29 | Elections des représentants des locataires | Société Immobilière des Chemins de Fers FR | 88% |
| 2026-06-29 | Mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires 2026 pour le compte de CLESENCE | CLESENCE FR | 88% |
| 2026-07-28 | Marché pour des prestations d'assurance décennale et tous risques chantier (TRC) pour les membres de la SAC CAP HABITAT | GENNEVILLIERS HABITAT FR | 88% |
| 2026-08-10 | Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM | Partenord Habitat FR | 88% |