Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
TED · 693001-2026Contract noticeCloses in 28 days · 2026-11-05
Value
Estimated€1,050,000 · 1,050,000 EUR
Awarded—
CPV codes
85312320 Health & social work servicesDescription
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires