ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
TED · 560170-2026Award noticeawardedNo deadline given
Buyer
CountryFR
Published2026-08-12
Deadline—
CPV codes
71351914 Architecture, engineering & inspection45112450 Construction work75310000 Administration, defence & social security71351720 Architecture, engineering & inspection71351811 Architecture, engineering & inspectionDescription
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : - L'arrêté n°26/0258 du 30 mars 2026 portant prescription de fouille d'archéologique préventive et ses annexes : o annexe 1 : plan de l'emprise, o annexe 2 : cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive. - Le rapport de diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP et daté de février 2026 ; - Le descriptif technique.
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