DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.
Buyer
NameRégion Grand Est
CountryFR
Published2026-06-15
Deadline—
Value
Estimated—
Awarded€1,257,043,000 · 1,257,043,000 EUR
CPV codes
64200000 Postal & telecommunications servicesDescription
Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales caractéristiques des financements) ; c) Mise à jour des modalités de versement du montant forfaitaire de 45 M€ HT dû par Losange à la Région à titre d'avance sur les versements garantis (article 32.2.2 de la convention) ; d) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6) : modification des tarifs des offres de gros d'accès au réseau FttH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l'énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; e) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 28 de la convention) ; f) Intégration de la garantie de construction de la tranche conditionnelle (environ 1 900 prises, ~2 M€) dans le périmètre de la garantie d'exploitation (articles 37 et 38.1 de la convention), avec un plafonnement à 5 % des investissements de la tranche conditionnelle.
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