Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
18444110 Clothing, footwear, luggageDescription
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-06-08 | Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure | DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM FR | 94% |
| 2026-06-08 | ENQUETE ET COMPTAGE DE TRAFIC ROUTIER | Centrale d'achat d'amiens metropole FR | 92% |
| 2026-06-17 | Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique | Conseil Départemental Haute-Vienne FR | 91% |
| 2026-06-22 | FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS | RTM - Régie des Transports Métropolitains FR | 91% |
| 2026-07-01 | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE | Ville de Dieppe FR | 91% |
| 2026-05-15 | Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031 | Agence Nationale de la Recherche (ANR) FR | 90% |