Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

TED · 434153-2026cn-standardCloses in 32 days · 2026-07-27

Buyer

NameCollectivité de Corse

CountryFR

Published2026-06-25

Deadline2026-07-27

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71351810 Architecture, engineering & inspection

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

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