Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
TED · 632121-2026Contract noticeCloses in 30 days · 2026-10-14
Value
Estimated€275,000 · 275,000 EUR
Awarded—
CPV codes
71410000 Architecture, engineering & inspectionDescription
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.