Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)

TED · 316294-2026cn-standardClosed 17 days ago

Buyer

NameDépartement du Doubs

CountryFR

Published2026-05-08

Deadline2026-06-08

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

71313000 Architecture, engineering & inspection

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT

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