Accord-cadre d'études de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics

CPV codes

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics

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