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Transcription des débats : séances plénières et réunions du Conseil Régional et du CESER, et associé

TED · 368949-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameRégion Normandie

CountryFR

Published2026-05-29

Deadline

Value

Estimated€200,000 · 200,000 EUR

Awarded

WinnerH2 COM

See this firm's wins →

CPV codes

92312211 Recreational, cultural & sporting services

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER, et associé (prestations de niveau 1). Il portera également sur la rédaction de comptes rendus lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique

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