Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.

CPV codes

Description

L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint du besoin qui doit être satisfait dans le cadre de cette procédure est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " (RC CAND) joint à la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises phase " candidature " (DCE CAND) comprenant le réglement de la consultation de la présente phase " candidature " (RC CAND) et ses deux annexes est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise . La référence de la consultation à saisir dans l'onglet " Annonces " à l'encart " Recherche rapide " des " Consultations en cours " est la référence : DAF_2026_001061 . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera transmis dans le DCE de la phase " offre " (DCE OFFRE). En effet, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE de la phase "offre " (DCE OFFRE) comprenant notamment le réglement de la consultation de la phase " offre " (RC OFFRE), l'acte d'engagment, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures réceptionnées lors de la présente phase " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " (DCE OFFRE) est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.

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