Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
TED · 472702-2026Contract noticeCloses in 16 days · 2026-09-08
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09310000 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-07-22 | ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIÉS | Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme FR | 93% |
| 2026-05-27 | Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 | Région Normandie FR | 92% |
| 2026-07-27 | Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les adhérents de MASH | Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH) FR | 92% |
| 2026-07-07 | Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots) | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur FR | 92% |
| 2026-06-29 | Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité | — | 92% |
| 2026-08-10 | Accord-cadre multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique | — | 92% |