Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
Buyer
NameCentrale d'Achat du Transport Public
CountryFR
Published2026-04-30
Deadline—
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
34121000 Transport equipment34114400 Transport equipment34144900 Transport equipmentDescription
L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs
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