Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

TED · 547928-2026Contract noticeClosed 6 days ago

Buyer

NameCCI France

CountryFR

Published2026-08-07

Deadline2026-09-16

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

79212300 Business services: law, marketing, consulting

Description

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

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Published	Title	Buyer	Match
2026-09-14	Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine	CCI Nouvelle-Aquitaine FR	91%
2026-07-28	Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031 pour la CCI du Var	Chambre de Commerce et d'Industrie du Var FR	91%
2026-08-18	Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail	FRANCE TRAVAIL - DG FR	91%
2026-08-28	Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence	CCI AIX MARSEILLE PROVENCE FR	91%
2026-08-05	Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger	CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER FR	91%
2026-07-23	Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique	CCI de Martinique FR	91%

Source

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