Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
TED · 604692-2026Award noticeawardedNo deadline given
CPV codes
65120000 Public utilitiesDescription
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
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| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
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| 2026-09-30 | Exploitation des déchèteries | Communauté de communes de la Dombes FR | 90% |
| 2026-05-13 | La présente consultation a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et GEMAPI de l'Agglomération Roissy pays de France | Agglomération Roissy Pays de France FR | 90% |
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