MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

TED · 437228-2026cn-standardCloses in 67 days · 2026-08-31

Buyer

NameCA PAU BEARN PYRENEES

CountryFR

Published2026-06-25

Deadline2026-08-31

Value

Estimated€0 · 0 EUR

Awarded—

CPV codes

79311000 Business services: law, marketing, consulting

Description

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

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