FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Buyer
NameMulhouse Alsace Agglomération
CountryFR
Published2026-05-29
Deadline2026-06-30
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
09310000 Petroleum, fuel, electricity & energyDescription
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Similar tenders
Closest by meaning — across languages, via embeddings.
| Published | Title | Buyer | Match |
|---|---|---|---|
| 2026-05-07 | ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR | COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR FR | 91% |
| 2026-05-27 | Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030 | Région Normandie FR | 91% |
| 2026-06-22 | Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel | Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël FR | 91% |
| 2026-05-06 | MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE | Ville de Saran FR | 90% |
| 2026-05-11 | Fourniture et acheminement d'électricité | VALLEE SUD HYDROGENE FR | 90% |
| 2026-05-05 | Fourniture d'électricité et prestations associées pour la ville de Dreux | Ville de Dreux FR | 90% |