PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIES TERRESTRES, FLUVIALES, ET DE TRANSPORT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Buyer
NameCommunauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
CountryFR
Published2026-06-02
Deadline2026-06-30
Value
Estimated—
Awarded—
CPV codes
60000000 Transport services60130000 Transport services60600000 Transport servicesDescription
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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