Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027

CPV codes

Description

Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes

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