Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

TED · 416065-2026cn-standardCloses in 21 days · 2026-07-16

Buyer

NameDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

CountryFR

Published2026-06-17

Deadline2026-07-16

Value

Estimated—

Awarded—

CPV codes

22440000 Printed matter & related

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

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