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ACCORD CADRE POUR LA CREATION D'UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

TED · 358690-2026Award noticeawardedNo deadline given

Buyer

NameCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

CountryFR

Published2026-05-27

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

WinnerETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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CPV codes

44522200 Construction materials & structures

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande

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