PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS

TED · 391758-2026can-standardawardedNo deadline given

Buyer

NameDEPARTEMENT DU GERS

CountryFR

Published2026-06-09

Deadline—

Value

Estimated—

Awarded—

WinnerESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC | ENERGIE M4 | ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI | TRAVAIL ET PARTAGE

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CPV codes

75231240 Administration, defence & social security

Description

la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

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